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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE AGRICA
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AGRI PREVOYANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRI PREVOYANCE
GROUPE AGRICA, GIE

Numéro de dépôt :
3991616
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/03/2023
AGRI PREVOYANCE de GROUPE AGRICA

Présentation de la marque AGRI PREVOYANCE

Déposée le 11 mars 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE AGRICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AGRI PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE AGRICA domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE AGRICA, Mme DECHAMP EDWIGE domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France.

La marque AGRI PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRI PREVOYANCE est expirée depuis le 11 mars 2023.

GROUPE AGRICA a également déposé les autres marques suivantes : CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole , PRESTIMA , CAP' Essentiel , CPCEA : Caisse de prévoyance des cadres des entreprises agricoles


GROUPE AGRICA, GIE - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France


GROUPE AGRICA, Mme DECHAMP EDWIGE - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Assurances ; services de caisses de prévoyance ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.